Cadre général

Cet article et les mentions légales évoquées ici ne concernent que les sites des écoles et établissements publics. Ces mentions doivent impérativement être modifiées et adaptées pour les établissements privés, notamment le paragraphe traitant des données personnelles qui contient des informations erronées pour les établissements privés.

Les informations figurant dans la page des mentions légales doivent être vérifiés régulièrement, au moins lors de chaque rentrée en cas de changement du directeur de la publication : changement de chef d’établissement, d’inspecteur de circonscription dans le cas d’une école...
Certains éléments sont obligatoires et les visiteurs de votre site doivent pouvoir disposer de ces informations comme cela est rappelé dans la vidéo ci-dessous.

Attention : En fonction de l’habillage du site (SPIPr-éduc ou SPIPr-dane), les méthodes de mise à jour sont différentes et expliquées ci-dessous.

Est-ce obligatoire de renseigner les mentions légales d’un site web ?

En trois minutes, faites un point sur les textes de lois relatifs aux mentions légales de votre site web :

Les textes de références cités dans cette vidéo :

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
• Article 131-38 du Code Pénal
• Décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des services de communication au public en ligne
• En complément, l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées rappelle que "La page d’accueil de tout service de communication au public en ligne comporte une mention clairement visible précisant s’il est ou non conforme aux règles relatives à l’accessibilité."

Mettre à jour ses mentions légales avec l’habillage SPIPr-éduc

Problématique

L’habillage SPIPr-éduc utilisais jusqu’à présent un plugin spécifique pour générer la page des mentions légales du site. Seulement, ce plugin dysfonctionne désormais sur notre plateforme mutualisée. Vous trouverez donc ci-dessous une nouvelle méthode pour mettre à jour vos mentions légales : il s’agit de rédiger un article en vous servant d’un modèle proposé ci-dessous puis d’indiquer à SPIPr-éduc que cet article présente les mentions légales du site.
Les étapes sont détaillées dans 2 vidéos ci-dessous :

• 1^ère étape : préparer le texte des mentions légales depuis un fichier à télécharger ;
• 2^ème étape : créer, configurer et publier l’article présentant les mentions légales.

1^ère étape : préparer ses mentions légales

2^ème étape : mise en place

Mettre à jour ses mentions légales avec l’habillage SPIPr-Dane

Si votre site propose un habillage construit avec SPIPr-Dane (et souvent SPIPr-Dane-noisettes [1]), une page des mentions légales est construite automatiquement et vous devez seulement compléter quelques informations. Pour cela se rendre depuis la partie privée de SPIP dans « Publication » / « Mentions légales » et compléter les champs du formulaire :

• Compléter bien les différents champs.
• de nouvelles informations sont demandées (adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone de l’établissement)
• Les informations concernant le webmestre ne sont plus désormais indispensables, néanmoins indiquer le compte ici est utile dans certains cas pour définir la page de contact [2] : il est souvent conseillé ici d’indiquer un compte SPIP pour l’établissement associé à l’adresse électronique de celui-ci (ce compte doit alors être associé à au moins un article publié).

Se rendre sur la page publique des mentions légales. Recalculer la page et relire/vérifier la cohérence de la page et des informations.