Une autorisation d’enregistrement de l’élève et de ses représentants légaux s’il est mineur doit être signée avant le début de chaque projet en précisant l’objectif pédagogique et les modalités de diffusion envisagées. Le document type produit par le site éduscol est très simple à adapter à son projet.

Télécharger l’autorisation type

Voici les fichiers modifiables à télécharger en fonction de l’âge de vos élèves :
Autorisation de captation d’un élève mineur
Autorisation de captation d’un élève majeur

Une autorisation avant la captation

Les élèves ont un droit exclusif sur leur image et leur voix. Aucun enregistrement ne peut être fait sans leur consentement préalable ni celui de leurs représentants légaux s’ils sont mineurs.
Ce consentement écrit devra être obtenu avant le début des enregistrements même si les productions ne sont pas diffusées.
Exemple :
Un professeur d’anglais demande aux élèves de s’exercer à l’oral en s’enregistrant à l’aide d’un logiciel (comme Audacity). L’enregistrement ne sera pas diffusé, seulement conservé sur une clé USB, sur l’ENT ou dans le dossier personnel de l’élève sur le serveur de l’établissement. Une autorisation écrite des élèves et de leurs représentants légaux (pour les mineurs) doit être obtenue au préalable.

Préciser la destination

Si la production est destinée à être diffusée, il faut préciser sur la demande d’autorisation écrite la plateforme sur laquelle la vidéo ou le son seront hébergés.

Une demande par projet

Les autorisations signées par les familles en début d’année n’ont pas de valeur juridique : il faut faire signer une autorisation par projet. Tant que la nature du projet et sa destination ne changent pas, inutile de faire signer une nouvelle autorisation.
Exemple 1 :
En français, les élèves enregistreront leur voix toute l’année à l’aide d’un logiciel sur l’ENT ou sur leur session. Les enregistrements seront échangés sur le serveur d’établissement avec l’enseignant. Les fichiers ne seront pas échangés autrement. Dans ce cas une seule autorisation est valable pour ce projet.
Exemple 2 :
Un élève participe à une série d’émissions de webTV qui seront enregistrées toute l’année au CDI ou en classe. Elles porteront sur divers sujets mais auront toutes pour objectif d’exercer l’esprit critique des élèves. Elles seront hébergées sur une plateforme vidéo comme PodEduc et visibles par tous. Une seule autorisation est nécessaire pour l’ensemble des émissions.

Pour aller plus loin

• Article Droit à l’image et droit d’auteur en établissement scolaire sur le site de l’académie de Normandie.
• Images et voix des élèves sont des données à caractère personnel dans la mesure où elles permettent d’identifier les élèves. Leurs enregistrements, utilisations et diffusions doivent donc respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Si vous souhaitez en savoir plus sur la protection des données dans le domaine scolaire et le RGPD, vous pouvez consulter l’article Protection des données et assistance proposé sur le site éduscol.

Certaines œuvres relèvent du domaine public et d’autre sont encore protégées par le droit d’auteur.
Le Ministère de l’Éducation Nationale reconduit régulièrement des accords avec les organismes chargés de collecter les droits d’auteur pour que les œuvres, suivant leur nature, puissent être diffusées en classe, intégralement ou en partie.

Le droit d’auteur et principe de l’exception pédagogique

Source : https://tutos.pix.fr/edu/le-principe-de-l-exception-pedagogique
Production : CANOPE
Licence : CC BY-NC-ND 4.0

Appliquer l’exception pédagogique et les exceptions aux droits d’auteur

Source : https://tutos.pix.fr/edu/appliquer-l-exception-pedagogique-et-les-exceptions-aux-droits-d-auteur
Production : CANOPE
Licence : CC BY-NC-ND 4.0

Images et texte

L’œuvre doit servir d’illustration au cours et être destinée aux élèves. Elle peut être diffusée aux élèves sur l’ENT, photocopiée, affichée au tableau ou stockée sur une clé USB ou un espace en ligne personnel de l’enseignant.
L’œuvre doit avoir été obtenue de manière licite. Les sources doivent être mentionnées.

D’après l’accord, "l’extrait s’entend d’une partie, d’un fragment d’une œuvre d’une ampleur raisonnable et non substituable à la création dans son ensemble". Le Centre Français de la Copie (CFC) énonce la proportion de 10% de l’œuvre globale.

• Images
  Elle peuvent être reproduites en intégralité. Sur support numérique, la résolution maximale ne doit pas dépasser 800x800 pixels pour 72 dpi.
• Articles de presse, poèmes et autres courtes œuvres
  Ils peuvent être reproduits en intégralités.
• Manuels et autres ressources pédagogiques
  Pas plus de quatre pages consécutives et 10% de la pagination globale. Dans le cas d’un périodique, pas plus de deux articles du même numéro.
• Représentations d’œuvres écrites en classe
  Elle peuvent être reproduites en intégralité.
• Partitions
  Elles sont exclues de cet accord : les œuvres peuvent êtres reproduites en classe mais les partitions ne peuvent pas être photocopiées ou diffusées numériquement en s’appuyant sur cet accord.
  Un autre protocole entre le MEN, le CFC et le SEAM régit les photocopies des partitions. Il est disponible ici.

Œuvres musicales

"S’agissant de la musique, sont autorisées la représentation intégrale dans la classe, aux élèves ou aux étudiants, d’enregistrements musicaux, ainsi que la représentation dans la classe d’œuvres musicales intégrales par les élèves ou étudiants, à des fins exclusives d’illustration de l’enseignement ou de la recherche." (L’accord complet sur Eduscol)
L’œuvre doit servir d’illustration au cours et être destinée aux élèves. Un extrait de trente seconde et 10% de la durée totale de l’oeuvre (15% au total si plusieurs extraits) peut être diffusé aux élèves sur l’ENT.
L’œuvre doit avoir été obtenue de manière licite. Les sources doivent être mentionnées.

Œuvres audiovisuelles

Une oeuvre diffusée à la télévision ou disponible en replay sur une chaîne non payante, peut être diffusée en intégralité. Cette autorisation comprend la copie temporaire de l’oeuvre sur un support dans le but de le diffuser en classe.
L’oeuvre peut également être diffusée en intégralité si elle a été obtenue par des distributeurs spécialisés avec des droits de diffusion collective spécifiques (Adav, CVS, RDM vidéo, Colaco).
Dans les autres cas, seule l’utilisation d’extraits est possible : pas plus de 10% de la durée totale de l’oeuvre ou bien 15% si l’utilisation contient plusieurs extraits de l’oeuvre.
L’œuvre doit servir d’illustration au cours et être destinée aux élèves. L’xtrait peut être diffusé aux élèves sur l’ENT.
L’œuvre doit avoir été obtenue de manière licite. Les sources doivent être mentionnées.
(L’accord sur Eduscol)

Pour aller plus loin

Comment utiliser des œuvres dans un cadre pédagogique ? sur Eduscol
Exceptions au droit d’auteur dans un cadre pédagogique sur le site de l’académie de Normandie.

...Les copies des élèves ne peuvent pas être diffusées sans leur autorisation, même anonymement ou partiellement...

Source : https://tutos.pix.fr/edu/le-droit-d-auteur-des-eleves
Production : CANOPE
Licence : CC BY-NC-ND 4.0

La Sacem et la Spré sont les deux sociétés qui collectent les droits de diffusion des œuvres musicales.
Les démarches pour les établissements scolaires sont devenues très simples. En effet ces sociétés proposent des forfaits annuels qui comprennent toutes les modalités de diffusion au sein de l’établissement.
Tarifs et informations complémentaires sur le site de la Sacem.

L’animation ci-dessous vous permet d’identifier les éléments à respecter pour qu’une application numérique puisse être utilisée en classe au regard des principes du R.G.P.D.. Cette animation évoque les applications pour tablettes dans le cadre des catalogues gérés (présents dans certains départements de Normandie) mais les idées développées peuvent s’étendre à tout logiciel, site web ou usage numérique en classe.

L’animation ne donne que des points clés liés aux principes du R.G.P.D. mais ne prétend pas être ni exhaustive sur le sujet ni un modèle incontestable d’un point de vue juridique ; il s’agit uniquement de rappeler à chacun de façon simple et adaptée les grands principes et leur interprétation dans un cadre scolaire.